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Système Informatisé de la Gestion des Armes (SIA)

Comme les véhicules, les armes à feu seront à présent répertoriées dans un fichier permettant de retracer leur parcours.

 

La réglementation évolue. Les armes civiles verront désormais leur parcours consigné dans un nouveau fichier dénommé Système d'information sur les armes (SIA),.

En pratique, ce SIA prendra la forme d'une application, développée par le Service central des armes du ministère de l'Intérieur, indique la place Beauvau dans une vidéo.

 

L'idée est de rendre le système plus simple, plus lisible pour les détenteurs et acquéreurs d'armes légales. Et d'assurer une meilleure traçabilité de ces objets létaux, répartis en quatre catégories.

 

A  les armes de guerre, interdites aux particuliers, comme les fusils d'assaut à répétition automatique.

B  les armes à feu d'épaule ou de poing semi-automatique, soumises à autorisation.

C  les fusils et carabines à un coup par canon comme les fusils de chasse qui sont soumis à déclaration.

les armes historiques, antérieures à 1900, dont l'acquisition et la détention sont libres.

 

Une mise en œuvre en trois étapes

Pour l'heure, ce nouveau système fait ses premiers pas. Début janvier, un catalogue numérique a été rendu accessible aux professionnels afin que leurs armes soient intégrées à la base de données: le Référentiel général des armes (RGA).

 

Dans un deuxième temps, en juillet, les armuriers troqueront leurs registres en papier pour le numérique afin de consigner leurs transactions.

 

2021 sera l'année où les particuliers détenteurs d'armes pourront disposer d'un espace personnel propre en ligne, une sorte "d'armurerie virtuelle" où seront recensées leurs possessions.